Le projet de l'ASSMU
La crise du Covid a accentué la grande précarité des acteurices culturel·les. Economie informelle, statut d’indépendant·e avec une faible couverture sociale, multiplication des engagements courts et à faibles revenus, expliquent en partie cette précarité. Durant la crise, beaucoup d’artistes sont passé·es entre les mailles du filet des différentes mesures de soutien ou se sont retrouvé·es face à des situations administratives très complexes.
Ce contexte a révélé le besoin urgent de renforcer le statut social des acteurices culturel·les et de proposer des alternatives aux solutions existantes.
Les musicien·nes, population cible de départ du projet de l’ASSMU, connaissent nombre de situations d’engagement ayant les caractéristiques d’une relation de travail salariée. Pourtant, les structures qui les emploient ne les considèrent que rarement comme des employé·es.
L'ASSMU étudie la possibilité et l’opportunité de créer une entité qui puisse agir comme employeur des acteurices culturel·les pour toutes les prestations où ielles ne sont pas directement engagé·es en tant que salarié·es, pour celleux qui souhaiteraient en avoir le statut et bénéficier de la sécurité sociale qui en découle.
Cette entité pourrait prendre la forme d'une coopérative avec une licence de location de services. Elle devra se conformer à la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE), qui impose un fonctionnement administratif précis et l’application d’une convention collective de travail. Chaque engagement serait alors réglé par un double contrat. Par exemple, dans le cas d’un concert privé, il y aurait d’un côté un contrat de location de services entre la structure et l’entité organisatrice du concert, et de l’autre un contrat de travail entre la structure et l’employé·e.
Cette structure pourrait donc offrir une solution pour que tous les revenus des acteurices culturel·les soient pris en compte dans le calcul des prestations d’assurances sociales. Les organisateurices d’évènements culturels qui ont la volonté d’offrir un statut de salarié·es aux personnes qu’ielles engagent, sans avoir la capacité d’assumer l’organisation administrative et les coûts correspondants pourraient également faire appel à cette structure.
Organisée sous la forme d'une coopérative, la structure regrouperait ainsi en son sein des membres qui fournissent des prestations en tant qu’acteurices culturel·les, mais également des membres qui achètent des prestations telles que des associations, salles ou festivals. Cette configuration permettrait de négocier en interne la répartition des coûts de fonctionnement du système et de faire évoluer les pratiques.
Un projet de structure de salariat se développe dans le canton de Genève, sur la base de recherches menées notamment par la FGMC (Fédération Genevoise des Musiques de Création), l’association Kling-et-Klung et la VAS. Une étude de terrain a été menée afin de déterminer les besoins et l’intérêt des acteurices du milieu genevois. Un avis de droit sur les différents types de statuts des artistes a été rendu public, et le cadre légal d’une structure de salariat est en cours d’élaboration. Notre projet vaudois se fonde sur les premiers résultats des recherches genevoises et nous sommes en étroite collaboration afin d’échanger nos ressources. Nous organisons le projet vaudois autours de quatre axes de travail :
· Une enquête de terrain auprès des structures/organisations/institutions du milieu musical dans le canton de Vaud, afin de présenter le projet de structure de salariat, d’identifier les besoins et d’adapter au mieux le projet.
· Un sondage auprès des musicien·nes afin d’identifier leurs pratiques actuelles et leurs besoins.
· Un volet juridique permettant d’assurer le cadre légal de la création et mise en oeuvre de la structure de salariat, la création de modèles de contrats et de cahiers des charges de missions. Ce travail se fonde sur l’avis juridique de base de Yaniv Benhamou. Des compléments à cet avis de droit, spécifiques aux assurances sociales et à la location de services sont en cours d’élaboration, car la solution envisagée pose de nombreuses questions très complexes.
· Un axe prévisionnel financier afin de s’assurer de la viabilité financière de la structure.
Si le résultat des nos recherches mène à la conclusion que la structure envisagée est viable et souhaitée, l’ASSMU construira le cadre pour son lancement et le début de son activité. La structure sera alors très vraisemblablement ouverte à tout métier de la scène et peut-être d’autres métiers artistiques ou culturels.
Pour garantir une mise à disposition publique des fruits de ce projet, les résultats seront généralement publiés en licence libre Creative Commons et les données et articles scientifiques réalisés ultérieurement par les prestataires extérieurs seront en principe disponibles en open access.