Le projet de l'ASSMU
La crise du Covid a accentué la grande précarité des acteurices culturel·les. Economie informelle, statut d’indépendant·e avec une faible couverture sociale, multiplication des engagements courts et à faibles revenus, expliquent en partie cette précarité. Durant la crise, beaucoup d’artistes sont passé·es entre les mailles du filet des différentes mesures de soutien ou se sont retrouvé·es face à des situations administratives très complexes.
Ce contexte a révélé le besoin urgent de renforcer le statut social des acteurices culturel·les et de proposer des alternatives aux solutions existantes.
Les musicien·nes, population cible de départ du projet de l’ASSMU, connaissent nombre de situations d’engagement ayant les caractéristiques d’une relation de travail salariée. Pourtant, les structures qui les emploient ne les considèrent que rarement comme des employé·es.
Deux ans durant, l'ASSMU a étudié la possibilité et l’opportunité de créer une entité qui puisse agir comme employeur des acteurices culturel·les pour toutes les prestations où ielles ne sont pas directement engagé·es en tant que salarié·es, mais en remplissent les conditions.
Nos recherches nous ont orientés vers la création d'une coopérative avec une licence de location de services. Ainsi, La Société Coopérative de Soutien aux Musicien·ne·s et autres Acteur·ice·s culturel·le·s (COSMA) a été constituée devant notaire le 5 octobre 2023.
La coopérative a pour but d'améliorer les conditions d'engagement de ses membres musicien·ne·s et autres acteur·rice·s culturel·le·s collaborant à des prestations musicales (p. ex. technicien·n·s). A cet effet, elle peut entre autres procéder à de la location de services afin de salarier les membres qui en remplissent les conditions et ainsi leur offrir l’accès à une meilleure couverture social.
Encore en cours d’élaboration, la coopérative devra se conformer à la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE), qui impose un fonctionnement administratif précis et l’application d’une convention collective de travail, offrant ainsi un cadre protecteur aux employé·es.
Cette structure offre une solution pour que les revenus des acteurices culturel·les pouvant être salarié·es le soient y compris lorsque les organisateurices d’évènements culturels n’ont pas la capacité d’assumer l’organisation administrative qui en découle.
Le projet de créer des coopératives de salariat dans le domaine de la culture s’est initialement développé dans le canton de Genève sur la base de recherches menées notamment par la FGMC (Fédération Genevoise des Musiques de Création), l’association Kling-et-Klung et la VAS. Une étude de terrain a été menée afin de déterminer les besoins et l’intérêt des acteurices du milieu genevois. Un avis de droit sur les différents types de statuts des artistes a été rendu public, et le cadre légal d’une structure de salariat a été étudié avant d’aboutir à la coopérative « Meriweza », aujourd’hui opérationnelle. L’ASSMU comme COSMA sont en étroite collaboration avec cette coopérative afin d’échanger nos ressources. Notre projet vaudois s’est dans un premier temps basé sur les résultats des recherches genevoises, qu’elle a ensuite approfondies au travers d’une enquête sociologique et d’une enquête de terrain ciblées au canton de Vaud, de recherches juridiques complémentaires et spécialisées et de recherches sur la viabilité économique de la structure.
Aujourd’hui l’ASSMU travaille activement au lancement des activités de la COSMA. Un site internet est en cours d’élaboration et l’inscription au Registre du commerce est sur le point d’être finalisée.
Un important travail de terrain est effectué afin de mettre la COSMA en relation avec les différentes associations, organisations et autorités actives dans le milieu culturel vaudois et national et d’être au plus proche des besoins et préoccupations des musicien·nes et autres acteur·ices culturel·les.
L’ASSMU soutient également la mise en place du cadre légal et logistique des activités de la COSMA, ainsi qu’un travail de vulgarisation des questions juridiques analysées lors de ses recherches, afin de mettre à disposition des fascicules et fiches explicatives.